- Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », n° 3109
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Après le mot :
« compter »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 :
« du début de cette expérimentation ».
Cet amendement vise à préciser que les territoires peuvent candidater à l'expérimentation pendant une durée de trois ans à compter du début de l'expérimentation, et non à compter de la date de leur habilitation. Cette rédaction n'a effectivement pas de sens car elle fait coïncider la date de candidature pour l'habilitation avec l'habitation elle-même.
Cet amendement prévoit donc de veiller à ce que tous les territoires puissent candidater sur une durée de trois ans à compter du début de l'expérimentation, à savoir après la publication des textes réglementaires, afin de ne pas perdre de temps pour mener à bien l'expérimentation en elle-même, une fois l'habilitation obtenue.