- Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », n° 3109
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Après la deuxième occurrence du mot :
« aux »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« structures visées par l’article L. 5132‑4. Les associations intermédiaires doivent respecter les conditions définies à l’article L. 5132‑9. »
Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que la simplification consistant à supprimer l’agrément Pôle emploi ne conduise pas à complexifier le régime applicable aux Associations intermédiaires lors de mises à disposition hors secteur marchand.
En effet, aujourd’hui, les Associations intermédiaires n’ont pas besoin d’agrément pour les mises à dispositions auprès de particuliers non professionnels, de personnes morales de droit privé à but non lucratif ou encore pour les autres situations en dessous d’un certain seuil. Cela permet aux AI de proposer, dans certains cas, des durées de parcours supérieures à 24 mois.
Il s’agit, à travers cet amendement, de préserver le système actuel et d’éviter que cette mesure de simplification ne conduise en réalité à une complexification du travail des AI.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par le réseau Coorace, la Fédération des Acteurs de la Solidarité et l’UNAI.