Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », n° 3109
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 9 septembre 2020)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les dispositions de cet article, par ailleurs sans lien avec l'expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée, ont déjà été adoptées par l'article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.
Cet article n'a donc plus de raison d'être et il convient de le supprimer.