Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », n° 3109
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 9 septembre 2020)
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 :
« Le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est chargé (le reste sans changement ...) ».
Exposé sommaire
Le présent amendement de précision et de coordination du Groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la continuité, entre la première et la deuxième étapes de l'expérimentation, de l'existence juridique du Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par l'association TZCLD.