Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », n° 3109
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 9 septembre 2020)
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Exposé sommaire
La loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a intégré les mots « opérateur de compétences » à l’article L 6342‑3 du code du travail.
Cet article est alors satisfait.