Fabrication de la liasse

Amendement n°AS247

Déposé le vendredi 4 septembre 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Maxime Minot

À l’alinéa 3, après le mot :

« économiques »,

insérer les mots :

« complémentaires et ».

Exposé sommaire

Comme vous le savez le Comité local pour l’emploi qui engage l’action et pilote le plan d’action pour la suppression de la privation d’emploi sur le territoire, est responsable de la régulation de la supplémentarité de l’emploi. En effet, il veille à la non-concurrence et à la complémentarité des travaux utiles avec l’offre existante sur le territoire. La multiplicité des activités développées dans les entreprises à but d’emploi ou en préparation sur les territoires confirme qu’il existe un grand nombre de travaux utiles à réaliser.

Ces derniers ne peuvent en effet organiser leur travail autour d’une même chaîne d’activité et doivent sans cesse s'adapter, dans les interstices de l’offre d’activité déjà existante sur le territoire. Cette complexité et intrinsèque au caractère complémentaire de l’offre des entreprises à but d’emploi. À fin de permettre aux Comité locaux pour l’emploi d’exercer au mieux cette responsabilité, il est nécessaire de rappeler dans la loi les deux pendants de cette exhaustivité. À ce stade, seule la non-concurrence l'est dans le texte qui nous est soumis à discussion. Par cette amendement nous proposons de préciser cette alinéa en y ajoutant la complémentarité