- Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », n° 3109
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
À la première phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« peuvent, »
insérer les mots :
« doivent autant qu’elles le ».
L’objectif fondamental de ce projet est l’atteinte de l’exhaustivité sur le territoire, c’est-à-dire la mise en œuvre du droit d’obtenir un emploi inscrit dans le préambule de la Constitution. A ce stade, trois des dix premiers territoires habilités ont d’ores-et-déjà atteint cette exhaustivité. La production d’emplois supplémentaires au sein des entreprises à but d’emploi est le moyen pour atteindre cette exhaustivité.
Pour garantir la recherche permanente d’atteinte de cet objectif, il est important que la loi prévoit que les entreprises à but d’emploi doivent embaucher, autant qu’elles le peuvent, toutes les personnes privées d’emploi volontaires.