Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », n° 3109
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 9 septembre 2020)
Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Substituer aux alinéas 4 à 7 les deux alinéas suivants :
« 1° les demandeurs d’emploi dont le diagnostic d’agilité professionnelle réalisé par Pôle emploi fait apparaitre une fragilité au titre des compétences maitrisées ou de la catégorie d’emploi exercée dont l’obsolescence sur le marché du travail est avérée ;
« 2° le public précédemment en parcours au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le bénéfice du CDI renforcé qui ne doit pas être identique à celui pour lequel les solutions d’insertion IAE semblent les plus adaptées.