- Texte visé : Proposition de loi n°3109 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Après le mot :
« compter »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 :
« du début de cette expérimentation ».
Cet amendement vise à préciser la durée de l’expérimentation et à corriger une incohérence juridique.
En effet, avec la rédaction actuelle, le point de départ de la candidature à l’habilitation est l’habilitation elle-même. Lors de la première phase expérimentale, entre la promulgation de loi et la publication des textes réglementaires, ce sont plus de six mois qui se sont écoulés. Autant de temps en moins pour les territoires pour mener l’expérimentation.
C’est pourquoi il semble important que tous les territoires puissent candidater sur une durée de trois ans à compter du début de l’expérimentation, à savoir après la publication des textes réglementaires.