Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », n° 3109
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 9 septembre 2020)
Après le mot :
« expérimentation »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cette proposition de loi vise à étendre mais aussi à prolonger l’expérimentation dans les dix territoires qui ont été habilités au titre de la première étape expérimentale. Il est indispensable de rendre le plus simple possible ce prolongement.
C’est pourquoi cet amendement propose que ces territoires puissent poursuivre leur engagement automatiquement sans avoir à représenter un dossier de candidature.
Cette présomption simple de conformité éviterait d’exposer les territoires actuels à certaines lourdeurs administratives.