Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », n° 3109
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 9 septembre 2020)
I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et 4 »,
les mots :
« à l’expérimentation mentionnée au titre II ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’objectif de clarification des dispositions législatives applicables au CDI renforcé, d’une part, et au prolongement et à l’extension de TZCLD, d’autre part.