Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », n° 3109
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« disposant du prévisionnel »,
les mots :
« comportant les prévisions ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.