Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », n° 3109
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 9 septembre 2020)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dans sa version en vigueur au 1er janvier 2020 »
les mots :
« dans sa rédaction antérieure à la présente loi ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.