Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Anne-Laurence Petel

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Fiona Lazaar

Fiona Lazaar

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Jean-Michel Mis

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

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Photo de monsieur le député Jacques Krabal

Jacques Krabal

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Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Hervé Pellois

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Photo de madame la députée Christine Hennion

Christine Hennion

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Photo de madame la députée Alexandra Louis

Alexandra Louis

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Photo de madame la députée Valéria Faure-Muntian

Valéria Faure-Muntian

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Photo de madame la députée Florence Morlighem

Florence Morlighem

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Photo de madame la députée Claire O'Petit

Claire O'Petit

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

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Photo de madame la députée Danièle Hérin

Danièle Hérin

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Photo de monsieur le député Damien Adam

Damien Adam

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Alexandra Valetta Ardisson

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Photo de monsieur le député Xavier Batut

Xavier Batut

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Photo de madame la députée Anne-France Brunet

Anne-France Brunet

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Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Sandrine Mörch

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Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

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I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et 4 »,

les mots :

« à l’expérimentation mentionnée au titre II ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même substitution.

Exposé sommaire

Cet amendement a été proposé par l'association territoires zéro chômeur de longue durée.

Amendement de cohérence avec l’objectif de clarification des dispositions législatives applicables au CDI renforcé, d’une part, et au prolongement et à l’extension de TZCLD, d’autre part.