Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3118, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
Rédiger ainsi cet article :
« Dans les établissements scolaires, lors de l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école, le vote peut avoir lieu par voie électronique. »
Exposé sommaire
La participation des parents d’élèves à la vie de l’école est essentielle. Permettre un choix, ou juste une validation, des parents membres du conseil d’école est une garantie de leur juste présence dans les établissements: l’exercice démocratique doit se faire aussi au sein des institutions, dont l’école.
A ce titre, il est simplement proposé de simplifier les modalités d'organisation de l'élection des parents d'élèves pour les directeurs d'établissement.