Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)., n° 3118-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Par cet amendement nous refusons un pas de plus vers la territorialisation de l’Education nationale. Le périscolaire ne relève pas de la compétence de l’Education nationale : cela introduit une confusion entre les missions des collectivités territoriales et celles de l’État. De plus, les directeurs et directrices d’école sont des fonctionnaires d’État et aucun lien hiérarchique avec les collectivités territoriales ne doit s’opérer.
Les directeurs et les directrices d’école ont déjà la possibilité de gérer les effectifs de cantine, d’études ou de garderie. Alors qu’il s’agissait d’alléger leurs tâches, cet article propose de les alourdir.