- Texte visé : Texte n°3118, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Sans élection, il n’y a pas de démocratie. Renoncer à des élections pour des raisons matérielles n’est pas acceptable.
C'est ce que propose cet article en remplaçant le vote papier traditionnel par un vote électronique.
Cette modalité de vote revient en réalité à exclure de nombreux parents d'élèves. Ainsi, une étude de l'INSEE publiée en novembre 2019 révèle que 15% de la population n'a pas utilisé Internet au cours de l’année. Cela touche 34% des personnes peu ou pas diplômés (contre 3% des diplômés du supérieur), et de 16% des ménages les plus modestes (contre 4% des ménages les plus aisés). L'étude explique enfin que 38% des usagers ne possède pas les compétences numériques de base.
De plus, selon le baromètre numérique 2019 publié par l'ARCEP, 32% seulement des personnes interrogées effectuent sans difficulté leurs démarches administratives en ligne
Le défenseur des droits a alerté à plusieurs reprises sur ce fait : la dématérialisation accroît les inégalités et engendre l'exclusion des usagers.
L'école ne doit pas reproduire et renforcer les inégalités qui existent au sein de la société. Elle doit au contraire accueillir tous les parents d'élèves et les encourager à s'investir dans le fonctionnement de l'école.
Par ailleurs, les élections des parents d'élèves sont un temps privilégié où chacun peut participer à la vie démocratique de l'école. C'est aussi un moment d’éducation à la citoyenneté dans l’école que le vote électronique supprimera.