- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)., n° 3118-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Le directeur travaille à ce bon fonctionnement de l’école en lien régulier avec la commune, représentée par le maire ou son représentant, ou l’établissement public de coopération intercommunale éventuellement compétent pour son école, représenté par son président ou son représentant. »
Dans le cadre de sa fonction, le directeur d'école est en lien constant avec la collectivité territoriale qui exerce la compétence scolaire.
Cet amendement vise à intégrer dans la loi l'importance de ce lien entre le directeur/la directrice d’école et le Maire ou son représentant, ou le Président de l’EPCI.
La commune, ou l’EPCI, est responsable des locaux scolaires et doit en assurer la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement, l’entretien et le fonctionnement. Toutes ces missions sont exercées en lien étroit avec le directeur d’école.
Le directeur d’école représente l'institution scolaire auprès de la commune, notamment pour la définition et le pilotage des politiques éducatives territorialisées : PEDT, volet éducatif des contrats de ville et PRE.
Que ce soit pour le fonctionnement de l’école comme pour les politiques éducatives, le travail entre directeur d’école et mairie est primordial et cet amendement entend le réaffirmer.