Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3118, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Un décret précise les missions et les modalités de recrutement de cette aide administrative. »
Exposé sommaire
Afin de définir clairement les missions pouvant être confiées à cette aide administrative ainsi que les modalités de son recrutement, il semble important d'en définir pleinement le cadre par décret, tant pour les futurs intéressés que pour les directeurs d'école appelés à travailler avec eux.