Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)., n° 3118-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 juin 2020)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la direction des écoles de plus de seize classes.
Exposé sommaire
La présente loi propose de décharger intégralement les directeurs d'école à la tête d'un établissement de huit classes et plus.
Or il existe dans certains territoires des écoles dont le nombre de classes dépasse le double du seuil proposé. Afin de comprendre pleinement les besoins en matière de direction de ces écoles importantes, dont certaines ont un effectif proche de celui d’un collège, il apparait intéressant de présenter au Parlement un rapport sur leur situation et sur les mesures d'accompagnement spécifiques que requièrent la direction de ces écoles.