Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3118, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant la mise en œuvre de la bonification de l’indemnité de direction.
Exposé sommaire
La charge de travail des directeurs et directrices d'école s'accentue depuis les années 2000.
Les missions existantes s'alourdissent et de nouvelles apparaissent et pourtant aucune bonification de l'indemnité n'a été mise en place depuis de nombreuses années.
Les rédacteurs de cet amendement proposent d'évaluer la promesse édictée dans l'exposé dans cette proposition de loi d'ici un an.