Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3118, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Les décharges d’enseignement sont fixées en fonction du nombre d’élèves et du nombre de dispositifs facilitant l’accueil de tous les élèves que compte l’établissement scolaire. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, il s'agit non plus d'établir la décharge d'enseignement en fonction du nombre de classe mais en fonction du nombre d'élèves dans l'établissement scolaire.
La décharge d'enseignement varierait également en fonction des dispositifs facilitant l'accueil de tous les élèves mis en place dans l'établissement. Il peut s'agir de PIAL, d'UIS ou encore d'UPE2A par exemple.