Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)., n° 3118-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
À l’alinéa 5, après le mot :
« aptitude »,
insérer les mots :
« au jour de la promulgation de la loi n° du créant la fonction de directeur d’école ».
Exposé sommaire
Il semblerait plus précis d'inscrire que c'est au moment de la promulgation de la présente loi que les directeurs actuellement sur liste d'aptitude y sont automatiquement inscrits.