Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3118, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« propose »
les mots :
« peut proposer ».
Exposé sommaire
Il apparaît plus souple de laisser la possibilité aux directeurs d'école de proposer à l'inspecteur de l'Education nationale des actions de formation spécifiques à son école plutôt que de l'y obliger.