Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)., n° 3118-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7.
II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« académique »
les mots :
« de circonscription, validé par l’inspection académique ».
Exposé sommaire
Cet amendement a deux objectifs.
D'une part, supprimer une disposition bavarde. En effet, la phrase "Il participe à l'encadrement du système éducatif", à propos du directeur d'école, n'est pas essentielle au code de l'éducation car le directeur, par nature, participe à l'encadrement du système éducatif.
D'autre part, le directeur d'école est en dialogue permanent avec l'inspecteur de circonscription, il est donc plus naturel que ce dialogue se tienne avec celui-ci puis qu'il soit validé par l'inspecteur académique.