Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3118, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mot :
« le complète »,
les mots :
« et les services municipaux compétents le complètent ».
II. – À la même phrase, substituer au mot :
« son »
le mot :
« l’ ».
III. – En conséquence, à ladite phrase, substituer au mot :
« assure »
le mot :
« assurent ».
IV – En conséquence, à ladite phrase, substituer au mot :
« met »
le mot :
« mettent ».
Exposé sommaire
Il convient que les services municipaux épaulent le directeur d'école dans l'établissement du plan car il s'agit de locaux municipaux.