Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)., n° 3118-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« En tant que délégataire de l’autorité académique, ».
Exposé sommaire
Il est étonnant de vouloir faire d’un chef d'établissement, qui n’a pas de pouvoir hiérarchique sur ses collègues, un dépositaire de l’autorité académique.