Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)., n° 3118-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 411‑2. – I. – L’emploi de directeur d’école maternelle, élémentaire ou primaire n’emporte pas d’obligation de mobilité et n’est pas limité dans la durée ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici de simplifier la rédaction de cet alinéa dont l’objectif est de permettre une stabilité dans les postes de directeurs d’école maternelle, élémentaire ou primaire.