- Texte visé : Texte n°3118, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« À la fin de la troisième année d’expérimentation, un rapport est rédigé par les départements volontaires et transmis dans un délai de deux mois au Parlement. Il contient notamment un avis sur la représentativité des départements volontaires par rapport aux territoires urbains ou ruraux, les avis des chefs d’établissement, des parents d’élèves ainsi que du conseil des écoles concernées ».
Qu’une expérimentation d’une durée de trois ans ait lieu pour qu’en présence d’une liste unique, l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école ait lieu par voie électronique, pourquoi pas.
Maintenant, cette expérimentation n’aurait que peu de sens sans la rédaction d’un rapport permettant à chacun de tirer les conclusions qui s’imposent.