Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3118, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« A titre expérimental, lorsque plusieurs écoles fonctionnent en regroupement pédagogique intercommunal ou en regroupement pédagogique concentré, ce regroupement peut bénéficier d’une direction unique ». »
Exposé sommaire
Cet amendement est une opportunité pour les écoles rurales, souvent réunies regroupements pédagogiques concentrés (RPC) ou intercommunaux (RPI). Au fil des mobilités, il pourrait être envisagé d’expérimenter pour l’intérêt du fonctionnement du regroupement une évolution vers une seule direction. Un temps de décharge supplémentaire spécifique pourrait y être attaché.