Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)., n° 3118-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
Rédiger ainsi la quatrième phrase de l’alinéa 3 :
« Les éléments de traitement spécifiques à leur fonction et ce rythme d’avancement spécifique sont fixés par décret ».
Exposé sommaire
Dans la mesure ou les directeurs bénéficient d’une accélération de carrière dans leur corps d’origine, il est nécessaire d’apporter de la transparence en en précisant les modalités.