Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)., n° 3118-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou administrative ».
Exposé sommaire
Cet amendement supprime la possibilité pour les collectivités, communes ou groupements de communes, de mettre à disposition une aide administrative aux directeurs d’école.
Si une aide administrative peut s’avérer nécessaire pour le bon accomplissement des missions des directeurs, il apparaît que ce rôle revient à l’Etat via les services de l’Education nationale.
Si elle était maintenue, une telle disposition reviendrait à faire financer par l’Etat une mission nouvelle confiée aux collectivités locales, mission qu’il devrait être à même d’assurer.