Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3118, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I. – Les services de l’État favorisent l’utilisation de procédés dématérialisés pour la tenue des élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école. »
Exposé sommaire
Cet amendement complète l’objectif du présent article d’allègement des tâches administratives des directeurs en lien avec les élections des représentants des parents d’élèves.
Il incite les services de l’Etat à mettre à disposition des directeurs d’école des outils numériques pour favoriser l’organisation dématérialisée des élections des représentants des parents d’élèves, dans le cas où la présence d’au moins deux listes requiert leur organisation.