Fabrication de la liasse
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Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Souad Zitouni

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Il est chargé du maintien du lien avec la communauté éducative et de la coordination des équipes pédagogiques afin d’assurer la continuité de l’instruction obligatoire de chaque élève inscrit dans l’établissement, conformément à l’article L. 131‑1 et dans le cadre de la liberté pédagogique mentionnée à l’article 912‑1-1. »

Exposé sommaire

La crise de Covid-19 a révélé les difficultés d’assurer la continuité de l’instruction obligatoire lors de la période de confinement et de déconfinement progressif.

De fait, la crise a accentué la problématique du décrochage scolaire. Selon les propres termes du ministre de l’Éducation nationale le 31 mars 2020, en pleine période de confinement, « entre 5 et 8% des élèves » avaient été « perdus » par leurs professeurs qui, ne parvenant pas à les joindre, se sont retrouvés dans l’incapacité d’assurer la « continuité pédagogique » après la fermeture des écoles pour lutter contre le coronavirus.

Deux facteurs ont en particulier aggravé la situation. D’une part, les professeurs et les familles se sont heurtés à des difficultés d’ordre technique, notamment du fait de la fracture numérique qui persiste dans notre pays : zones blanches, manque de formation des professeurs aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, engorgement des outils numériques mis en place par l’Éducation nationale, absence de matériel informatique pour les élèves mais également pour les professeurs… D’autre part, l’instruction obligatoire a connu de nombreux obstacles du fait des difficultés à assurer une coordination opérationnelle des équipes pédagogiques.

Le présent amendement vise par conséquent en premier lieu à ce que le directeur d’école soit en charge du maintien du lien avec la communauté éducative dont les parents d’élèves sont membres, conformément à l’article L. 111-4 du code de l’éducation. Le lien entre les équipes pédagogiques et les élèves est essentiel pour garantir l’instruction obligatoire, en même temps qu’il est un instrument précieux de lutte contre le décrochage scolaire. Ce lien peut éventuellement être un moyen d’évaluer les besoins des familles les plus précaires et des élèves les plus en difficulté.

Par ailleurs, le présent amendement a pour objectif de faire du directeur d’école un véritable chef d’orchestre pour faciliter la coordination des équipes pédagogiques, cette coordination étant nécessaire pour assurer la mise en œuvre de l’instruction obligatoire. Si les équipes pédagogiques doivent pouvoir conserver leur entière liberté pédagogique, il est essentiel qu’elles puissent s’appuyer sur une direction de l’établissement qui leur permette de trouver les solutions adéquates, notamment sur le plan technologique, pour exercer en toute quiétude cette liberté, y compris lorsque les élèves ne sont pas en mesure de fréquenter normalement l’établissement scolaire.