Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)., n° 3118-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce mode d’élection laisse toujours la possibilité d’un vote par correspondance. »
Exposé sommaire
Dans le cadre de l’expérimentation, il est important de maintenir la possibilité d’un vote par correspondance, dans le cas où le vote par voie électronique serait impossible.