Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)., n° 3118-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
Rédiger ainsi cet article :
« Un référent direction d’école est nommé dans chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale parmi les effectifs déjà existants. Un décret précise les missions et les modalités de nomination de ce référent. »
Exposé sommaire
L'article 3 propose de créer un référent direction d'école au sein de chaque DSDEN.
Or, dans un soucis de rationaliser l'argent public, il convient de préciser que ce référent sera nommé parmi les effectifs déjà existants des DSDEN afin que la création de cette fonction ne donne pas systématiquement lieu à un recrutement.
Tel est l'objet du présent amendement.