Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3118, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’équipe mobile de sécurité observe l’un des exercices du plan particulier de mise en sureté au moins tous les trois ans. Un compte rendu est présenté au conseil d’école trois mois après sa réalisation. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à offrir aux directeurs et aux conseils d'école l'expertise des équipes mobiles de sécurité dans leur analyse des conditions d'accueil et de sécurité des usagers selon une fréquence établie.
Les directeurs pourront ainsi bénéficier de l'expertise des équipes mobiles de sécurité afin de compléter le plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels.