Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)., n° 3118-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
Rédiger ainsi cet article :
« L’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école a lieu par voie électronique. »
Exposé sommaire
Cet article a pour but d'alléger les tâches administratives des directeurs en mettant en place les élections des représentants des parents d'élèves par voie électronique.
Or, il fait mention uniquement des cas où cette élection ne comporterait qu'une liste candidate.
Le présent amendement a pour objet de compléter cet article en faisant en sorte que les élections où figurent plusieurs listes soient également organisées par voie électronique.
Ainsi, le dispositif des élections de parents d'élève sera allégé en toutes occasions et favorisera sans nul doute la participation des parents d'élèves