Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3118, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« IV bis. – Les décharges d’enseignement du directeur d’école sont octroyées en fonction du nombre d’élèves dans l’établissement dont le directeur a la charge. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à octroyer les décharges aux directeurs d’école en fonction du nombre d’élèves dans l’établissement scolaire plutôt qu’en fonction du nombre de classes.
Afin de mieux adapter les décharges d’enseignement à la réalité du travail de directeur d’école, il serait plus cohérent que les décharges d’enseignement soient octroyées aux directeurs d’école en fonction du nombre d’élèves dans l’établissement scolaire plutôt qu’en fonction du nombre de classes.