Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3118, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
I. - Au début, supprimer les mots :
« À titre expérimental ».
II. - En conséquence, supprimer les mots :
«, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, ».
Exposé sommaire
Cet article a pour but d'alléger les tâches administratives des directeurs en leur permettant de mettre en place les élections des représentants des parents d'élèves par voie électronique en cas de liste unique.
Un tel dispositif favorisera sans nul doute la participation des parents d’élèves.
C’est pourquoi il convient de le mettre en place sans expérimentation préalable de trois ans.