- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)., n° 3118-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« Sans préjudice des compétences réservées à l’autorité académique, il est activement associé à l’évaluation du fonctionnement des enseignants en ce qui concerne leur contribution à l’action de la communauté éducative. »
Le présent amendement vise à permettre au directeur d’école d’être associé de manière effective à l’évaluation de la contribution des enseignants de son établissement à l’action de la communauté éducative, qu’il est en charge de piloter.
Pour ce faire, il propose de permettre au directeur d’école de fournir de manière transparente un avis à l’autorité académique dont il relève (en pratique, un inspecteur de l’Éducation nationale ou « IEN ») s’agissant du fonctionnement global de la communauté éducative, et éventuellement de la contribution de tel ou tel enseignants à l’action de cette dernière.
À ce titre, il ne s’agit pas de substituer l’avis du directeur d’école à celui de l’IEN, ou de créer un lien hiérarchique de fait entre le directeur d’école et de ses collègues, mais simplement de permettre à l’autorité académique de bénéficier d’un avis pertinent de nature à l’éclairer sur la manière dont l’action collective des enseignants est mise en œuvre au sein de l’établissement dont il a la charge.