Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3118, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
L’alinéa 1er autorise le cumul des responsabilités de directeur d’école et celui de directeur du périscolaire.
Cependant, le périscolaire ne relève pas de la compétence de l’Éducation nationale. Cela introduit donc une confusion entre les missions des collectivités locales et celles de l’État.
De plus, la majorité a rejeté en commission la possibilité de cumuler les responsabilités de référent et de directeur d’école dans un souci d’alléger leurs taches. Il est donc incohérent d’autoriser un autre cumul comme celui présent dans cet alinéa.
C’est pourquoi, cet amendement propose de le supprimer.