- Texte visé : Texte n°3118, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux décharges des directeurs dans les petites écoles en dessous de huit classes pour définir les besoins et l’état des lieux.
En novembre 2019, le ministère a souhaité consulter largement les directrices et directeurs d’école publique et privée afin de recueillir leur opinion et établir ainsi un état des lieux des conditions d’exercice de leur métier, de leurs difficultés et de leurs attentes. Cette enquête réalisée auprès de plus de 60% des directeurs d’école a fait ressortir que près de la moitié des directeurs consultés déclarent passer de 11h à 20h aux tâches de direction. Une des pistes d’amélioration de leur travail évoquée spontanément par les participants à la consultation est la simplification des tâches pour 27 % d’entre eux. Des pistes d’amélioration de leur travail sont évoquées spontanément par les participants à la consultation, comme une augmentation du temps de décharge (36 %).
Cet amendement vise à répondre appréhender au mieux ce besoin de temps complémentaire des directeurs d'écoles. La proposition de loi fixe une décharge complète à partir de 8 classes mais il semble important d'étudier la possibilité d'une décharge pour toutes les écoles y compris pour celles à classe unique. Près de la moitié des écoles publiques françaises comptent moins de quatre classes. Les directeurs de ces écoles doivent aussi être concernés par l'avancée que la proposition de loi met en avant si cela leur permet de mieux exercer leur métier.