- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)., n° 3118-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 2 :
« Art. L. 411‑2. – I. – La directrice ou le... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« directrice ou ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 4 :
« III. – La directrice ou le... (le reste sans changement) ».
IV. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après la première occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« directrice ou ».
V. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« Les directrices ou les directeurs... (le reste sans changement) ».
VI. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :
« III bis. – La directrice ou le... (le reste sans changement) ».
VII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« plus, »,
insérer les mots :
« la directrice ou ».
VIII. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 8 :
« V. – La directrice ou le... (le reste sans changement) ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot :
« des »,
insérer les mots :
« directrices ou ».
Selon le bilan social des personnels de direction 2015 publié par le ministère de l’éducation nationale, les fonctions de chefs d’établissement sont assurées majoritairement par des hommes (57%) alors même que les femmes constituent 84,8 % des enseignants du premier degré dans le public. Aussi, l’école elle-même, jouant un rôle dans la promotion de l’égalité des femmes et des hommes, il convient de préciser que la création de la fonction de direction d'école s’adresse aussi bien aux femmes qu’aux hommes.