Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)., n° 3118-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’emploi »
les mots :
« la fonction ».
Exposé sommaire
Reprenant le titre de la proposition de loi visant à créer la "fonction" de directeur d'école et non "l'emploi", et même si la fonction de directeur d’école s’apparente à un second emploi en termes de contenu et de charge de travail, les missions de direction d’école sont assurées par des enseignants, dont l’enseignement demeure l'emploi. Aussi, cet amendement vise à préciser qu'il s'agit bien les missions de direction d'une école relèvent bien d'une fonction, assurée par un enseignant, et non d'un emploi.