Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3118, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
Après le mot :
« pour »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :
« identifier et parer aux risques majeurs en matière de sûreté des élèves et des personnels. »
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement rédactionnel de repli par rapport aux autres portant sur la réécriture de ce même alinéa. Il vise à supprimer l’expression maladroite de « risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels », et qui laisse entendre que c’est cette sûreté qui est la cause de ces risques majeurs.
Par ailleurs, cet amendement précise davantage ce plan en ajoutant « identifier » avant « parer ». Cette rédaction entend couvrir l’ensemble des risques majeurs pour en établir une cartographie complète par souci de réalisme.