- Texte visé : Texte n°3118, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« liés à la sûreté »
les mots :
« en matière de santé, de sûreté et de sécurité ».
Cet amendement est un amendement rédactionnel de repli par rapport aux autres portant sur la réécriture de ce même alinéa. Il vise à supprimer l’expression maladroite de « risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels », et qui laisse entendre que c’est cette sûreté qui est la cause de ces risques majeurs.
Par ailleurs, cet amendement prend en compte les risques de « santé » et de « sécurité », non évoqués dans le texte de la commission, et qui correspondent à des définitions et à des risques différentes. Cette nouvelle rédaction entend couvrir l’ensemble des risques majeurs pour en établir une cartographie complète par souci de réalisme.