Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)., n° 3118-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
Après le mot :
« primaire »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« est recruté sur un emploi fonctionnel qui ne comporte pas d’obligation de mobilité ni de durée. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.