Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)., n° 3118-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
Une aide juridique est assurée pour les directeurs d’écoles élémentaires et primaires par l’intermédiaire des inspections de circonscriptions et des directions des services départementaux de l’éducation nationale.
Exposé sommaire
Cet amendement propose la généralisation d’une aide juridique assurée pour les directeurs d’écoles élémentaires et primaires, via les inspections de circonscriptions et les Directions des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN). De nombreux directeurs d’école, confrontés à des situations parfois difficile et délicates, appellent à cette mesure.