Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3118, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
I. – Rédiger ainsi les deux premières phrases de l’alinéa 3 :
« II. – Le directeur d’école bénéficie d’une indemnité de direction spécifique. Il poursuit sa carrière dans son corps d’origine de façon accélérée.
II. – En conséquence, au début de la troisième phrase du même alinéa, substituer à la première occurrence du mot :
« Leur »
le mot :
« L’ ».
III. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la seconde occurrence du mot :
« leur »
le mot :
« le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : singulier dans tout l'article.